Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE récupère les attributions des délégués du personnel.

Les élus ont pour principales missions de :

• remonter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives, essentiellement, aux salaires et à l’application du code du travail) ;
• promouvoir les politiques de santé et sécurité, ainsi que l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (en réalisant des enquêtes sur les accidents et maladies professionnelles, en saisissant si nécessaire l’inspection du travail).

À partir de 50 salariés, le CSE bénéficie d’un champ d’action plus large et de moyens étendus. Il reprend les attributions des délégués du personnel, auxquelles s’ajoutent celles du CE et du CHSCT.

La délégation du personnel au CSE assure alors l’expression collective des salariés et permet la prise en compte permanente de leurs intérêts, notamment dans les décisions liées à l’organisation du travail, à la formation professionnelle, aux techniques de production. Le CSE est consulté par l’employeur sur les orientations stratégiques, la gestion financière et l’organisation générale de l’entreprise. Il joue par ailleurs un rôle important dans le champ de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que dans le renforcement du lien social et de l’accès à la culture pour tous les salariés, à travers l’attribution des ASC (activités sociales et culturelles).

https://www.cftc.fr/actualites/quest-comite-social-economique-cse

Toutes les entreprises ne disposent pas des mêmes moyens pour conduire le dialogue social. Dans les TPE (très petites entreprises), il n’existe ni représentants du personnel, ni délégués syndicaux. Mais alors… Qui défend les intérêts des travailleurs face à l’employeur ? Qui les assiste en cas de conflit ? Qui négocie ?

La CFTC fait le point sur l’organisation du dialogue social au sein des TPE. Elle vous explique aussi qui sont les acteurs du dialogue social de proximité, capables d’accompagner les TPE au quotidien et de représenter leurs salariés à l’échelle régionale...

Pour en savoir plus https://www.cftc.fr/actualites/quel-dialogue-social-pour-les-tpe-tres-petites-entreprises