Actualités

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

#Vidéo : les explications de Bernard Sagez sur la réforme du Code du travail

Le secrétaire général répond aux questions suivantes :

- Avec les ordonnances, il paraît que la branche a été affaiblie. Qu'en est-il ?
- La négociation en entreprise primera-t-elle sur celle de branche ?
- Si je suis licencié, qu'est-ce qui va changer avec nouvelles lois ?
- La CFTC est-elle satisfaite par les textes ?
- Comment continuer à porter les revendications de la CFTC ?

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SUBROGATION DU CREDIT D'IMPOT DANS LES SAP

Services à la Personne : Mise en place d’une subrogation pour les crédits d’impôt

La CFTC Santé sociaux qui agit dans le domaine de la famille, a pris connaissance de la proposition de la FESP et de l’ADMR de mettre en place, pour les services à la personne, une subrogation permettant aux usagers un bénéfice immédiat du crédit d’impôt (paiement de 50% de moins sur la facture sans attendre le délai d’un an généré par le crédit d’impôt).

Cette proposition a reçu l’aval de la Fédération des banques qui prendrait en charge l’avance de ce crédit d’impôt.

La CFTC soutient cette proposition qui aboutirait à la création selon les spécialistes de plus de 200 000 emplois dans le secteur. Mais la CFTC perçoit également dans cette mesure la possibilité pour tous les ménages de recourir aux services à la personne, y compris les ménages qui ne peuvent jusqu’à présent faire l’avance du crédit d’impôt.

La CFTC encourage toutes ces mesures qui améliorent la trésorerie des ménages, favorisent le développement de l’emploi dans ce secteur et contribuent également à lutter contre le travail dit «au noir».

La CFTC restera comme toujours vigilante pour que les retombées positives sur ces secteurs favorisent le passage à temps plein des salariés et améliorent leurs conditions de travail.

Vos contacts
Jean-Marie FAURE
06 16 56 94 20
jmfaure@cftc-santesociaux.fr
Aline MOUGENOT 06 18 54 52 85 amougenot@cftc-santesociaux.fr

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 1ER MAI 2017

Par Sébastien ALIX, président de l'UD CFTC 44

Le 7 mai prochain, nos compatriotes auront le mérite du choix de la clarté, tant les visions portées par les deux prétendants à la magistrature suprême sont diamétralement opposées.

L’Union Départementale CFTC de Loire-Atlantique a pour habitude de ne pas donner de consigne de vote lors des élections, hormis en 2002.

Aujourd’hui, nous estimons que nous ne pouvons pas rester muets devant l’accession au second tour d’un parti qui prône l’exclusion, loin des valeurs humanistes que porte la CFTC depuis sa création.

L’Union Départementale CFTC de Loire-Atlantique ne peut en aucun cas admettre, sous aucun prétexte et sous aucune forme entre les personnes, des distinctions fondées sur la race, la religion, la naissance, les opinions ou l’argent. Chaque personne humaine est également respectable. Elle a droit à son libre et complet épanouissement dans toute la mesure où celui-ci ne s’oppose pas à l’intérêt de la collectivité. Nous ne pouvons donc pas admettre, car contraire à nos valeurs l’antisémitisme, le racisme, l’inégalité entre les Hommes et les Femmes, les persécutions religieuses, les délits d’opinion et les privilèges d’argent.

La CFTC ne peut se résoudre à l’arrivée au pouvoir d’une force politique dont l’action conduit directement ou indirectement à favoriser les systèmes totalitaires ou xénophobes et racistes. Syndicat de construction sociale, la CFTC pense que le futur dialogue social doit être apaisé et constructif, car il est essentiel pour notre pays de construire un nouveau modèle de société dans l’unité et non dans la division. Pour les travailleurs, comme pour les demandeurs d’emplois, les enjeux à venir sont multiples : impacts des mutations technologiques sur le monde du travail, sécurisation des parcours de vie, pénibilité, temps de travail, pérennisation du système des retraites.

LA CFTC CONFORTE SON ANCRAGE DANS LE PAYSAGE SYNDICAL FRANCAIS

Le Haut Conseil du Dialogue social s’est réuni ce matin pour annoncer l’audience de chaque syndicat au niveau national et par branche à partir des résultats des élections professionnelles. La CFTC remercie l’ensemble des salariés qui lui ont accordé leur confiance durant toute l’étendue de ce 2nd cycle de 2013 à 2016. Elle remercie également ses militants qui chaque jour portent les valeurs de la CFTC.

Avec une audience nationale de 9,49%, la CFTC progresse par rapport au premier cycle (2009 -2012). Elle prouve ainsi que son ancrage dans le paysage syndical français est solide. Avec une voix plus déterminante que jamais, elle continuera donc à peser, durant les quatre prochaines années, dans toutes les négociations interprofessionnelles.     

Cette force d’action que les salariés lui ont accordée par leurs votes, la CFTC continuera à l’employer à leur profit. Défendre tous les salariés, les demandeurs d’emplois et, plus largement, tous les actifs constituera son unique priorité. Elle poursuivra son effort pour accentuer la dynamique qui a conduit à cette progression et qui a permis dans de nombreuses branches d’obtenir une place prépondérante.

La légitimité de la CFTC repose aussi sur son histoire, sur les avancées sociales auxquelles elle a contribué et sur sa conception singulière d’un syndicalisme fondé depuis près de 100 ans sur des valeurs de dignité et de respect de la personne humaine.

Dans le contexte actuel de chômage persistant, de questionnements autour de l’avenir du travail, de son statut, de ses protections, les salariés ont besoin d’une organisation constructive et déterminée. La CFTC, toujours en phase avec son époque continuera à tenir ce rôle, à agir pour le bien des travailleurs et  de leurs familles.

NEGOCATION ASSURANCE CHÔMAGE

Assurance chômage : la CFTC signataire de l'accord

La CFTC considère que la méthode employée par les partenaires sociaux lors de cette négociation a permis de trouver un consensus afin de pérenniser le régime d'assurance chômage, réel stabilisateur économique et amortisseur social. Une méthode qui correspond en tous points à la revendication par la CFTC d'un renouvellement des pratiques en matière de dialogue social national interprofessionnel. En effet, le retour à la table des négociations a été précédé d'une étude sur les tenants et aboutissants du dossier « chômage ». Une étude qui a conduit chacun des partenaires sociaux à reconsidérer son positionnement.  

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LES DATES DES ELECTIONS TPE

Suite à la réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) du 16 décembre 2016 après-midi, les élections TPE se dérouleront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Une semaine de plus sera accordée à l'Outre-mer. Le dépouillement débutera le 31 janvier 2017 et la proclamation des résultats aura lieu le 3 février 2017.

NOUS SOMMES SYNDICALISTES ET CONSTRUCTIFS

« Nous sommes syndicalistes et constructifs »

Visionnez le film CFTC : https://youtu.be/u8i_6ExqXVI

 

REPORT ELECTION TPE

En raison du pourvoi en Cassation de la CGT, contre le jugement du tribunal d'instance validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses, les élections dans les TPE devront être reportées, peut-on lire dans un communiqué du Ministère du Travail. Le Ministère estime en effet que le contentieux devra être tranché avant d'engager le processus électoral dans de bonnes conditions. 

Le Haut Conseil du dialogue social, réuni hier en fin d’après-midi par le Directeur général du travail, a évalué les modalités d'un tel report. Il en ressort que les élections TPE seront très vraisemblablement décalées, au plus tôt à mi-décembre.

La CFTC, pour sa part, est opposée fermement à ce report qui pourrait affecter négativement le taux de participation, déjà très faible en 2012 (environ 10%).

Elle encourage tous ses Ambassadeurs (adhérents, militants et sympathisants) à poursuivre leur mobilisation.

Nous vous communiquerons les dates définitives de début et de fin de la période électorale dès qu'elles seront officielles : "peut-être mercredi, à l'issue de la réunion de la Commission Nationale des Opérations de Vote (CNOV)", espère le Ministère.

Les élections TPE : mode d'emploi

Pourquoi voter ?

Les élections TPE permettent de désigner les juges prud’homaux (côté salarié) et vos représentants dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI).

Ces commissions :

  • Informent et conseillent les salariés et les employeurs sur leurs droits ;
  • Répondent et rendent un avis aux questions formulées par les salariés et les dirigeants des TPE, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
  • Facilitent la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • Proposent des solutions pour l’accès aux activités sociales et culturelles (offres vacances ; cinéma ; accès loisirs…).

La CFTC propose appui et conseil aux salariés des TPE, comme pour tous les autres. Cet appui sera renforcé si les candidats CFTC sont désignés dans ces structures.

Comment se déroule le vote ?

Le vote se déroulera du 28 novembre au 12 décembre et se fera :

  • Par courrier : en septembre un courrier vous informera de votre inscription. En novembre, vous recevrez un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent. Après, rien de plus
    simple, cochez la case de votre choix et mettez le bulletin dans l’enveloppe. Pas besoin d’affranchir !
  • Par internet : avec le matériel de vote reçu par courrier en novembre, vous trouverez un code électeur grâce auquel vous pourrez vous connecter dès le 28 novembre sur l’espace de vote.

Je ne travaillerai pas à cette période (congé, arrêt maladie, chômage…). Pourrai-Je voter ?

Vous pouvez voter dès lors que vous étiez en emploi en décembre 2015 dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Qui sont les candidats ? Pourquoi eux ?

Les candidats sont des salariés de TPE souhaitant s’investir avec la CFTC pour aider les salariés de leur région à défendre leurs intérêts. Ils ont été choisis de façon à ce que tous les corps de métier soient représentés et la parité femmes/hommes respectée.